La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, à transposer en droit français d'ici le 7 juin 2026, introduit des mesures visant à renforcer la transparence salariale et à lutter contre les inégalités de rémunération entre les sexes.
Parmi ces mesures, l'interdiction pour les employeurs de demander aux candidats leur historique de rémunération lors du processus de recrutement est une avancée majeure. Cette pratique, courante jusqu'à présent, pouvait perpétuer des écarts de salaire injustifiés, notamment à l'encontre des femmes.
Désormais, les propositions salariales devront être basées sur des critères objectifs et non sexistes, tels que les compétences, les responsabilités et les conditions de travail associées au poste. Les employeurs devront également fournir des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération dans les offres d'emploi ou avant le premier entretien.
Ces nouvelles obligations s'appliqueront à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les entreprises de plus de 100 salariés devront en outre publier régulièrement des données sur les écarts de rémunération entre les sexes.
En cas de non-conformité, des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives seront prévues.
Cette directive marque un tournant dans les pratiques de recrutement, en favorisant une plus grande équité salariale et en renforçant la confiance entre employeurs et candidats.
