Le 11 juin 2025, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 29,5 millions d'euros à quatre entreprises du secteur de l'ingénierie et du conseil informatique (Alten, Ausy, Bertrandt et Expleo) pour s'être entendues afin de ne pas recruter les salariés de leurs concurrentes. Ces accords tacites de non-débauchage sont désormais considérés comme des ententes illicites au regard du droit de la concurrence.
Cette décision marque un tournant majeur dans la gestion des ressources humaines en France. Désormais, toute entreprise s'exposant à de telles pratiques risque des sanctions sévères. Cette jurisprudence vise à protéger les droits des salariés, en particulier dans les secteurs où la main-d'œuvre est hautement qualifiée et mobile, comme le BTP, l'ingénierie et l'informatique.
Pour les employeurs, cela signifie qu'il est impératif de revoir leurs politiques de recrutement et de mobilité interne. Les accords de non-débauchage entre concurrents ne sont plus tolérés, sauf dans le cadre de projets spécifiques et à durée déterminée.
Cette évolution législative renforce la nécessité pour les entreprises de valoriser leur marque employeur et d'offrir des conditions de travail attractives pour fidéliser leurs talents.
Source : BFMTV
